Politique de confidentialité

• Nom : Pierre-Alexandre Maillard
• Statut : Auto-entrepreneur
• Adresse : Val-d'Oise (95), Île-de-France, France
• Email : pierre@pamaillard.fr
• Site web : https://www.pamaillard.fr
• SIRET : 849 392 386 00017
• Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)

2.1 Formulaire de contact. Données : nom, prénom, email, téléphone (optionnel), sujet, message. Finalité : répondre à votre demande de contact. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Durée : 3 ans à compter du dernier contact.

2.2 Formulaire de diagnostic gratuit. Données : nom, prénom, email professionnel, nom de l'entreprise, secteur d'activité, nombre de collaborateurs, logiciel utilisé, besoins exprimés, créneau préféré. Finalité : organiser et réaliser le diagnostic gratuit, établir une proposition commerciale. Base légale : consentement (article 6.1.a) et mesures précontractuelles (article 6.1.b). Durée : 3 ans pour les prospects non convertis ; pour les clients, durée de la relation commerciale + 5 ans.

2.3 Données de navigation. Données : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, date et heure de connexion. Finalité : assurer le bon fonctionnement technique du site, analyser l'audience, détecter les anomalies de sécurité. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f). Durée : 12 mois conformément à l'article L.34-1 du Code des Postes et Communications Électroniques et au décret 2021-1361.

2.4 Données de facturation et comptables. Données : coordonnées de facturation, montants, dates de transaction. Finalité : gestion comptable et fiscale, respect des obligations légales. Base légale : obligation légale (article 6.1.c). Durée : 10 ans conformément à l'article L.123-22 du Code de Commerce.

2.5 Données de protection anti-spam. Lors de la soumission des formulaires, un jeton de challenge Cloudflare Turnstile et l'adresse IP source sont transmis à Cloudflare pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'un robot. Finalité : prévenir les soumissions frauduleuses et protéger l'infrastructure. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f). Durée : ces données ne sont pas conservées par le Prestataire ; Cloudflare les conserve selon sa propre politique.

2.6 Données traitées pour le compte des clients autoécoles (sous-traitance). Dans le cadre du déploiement d'assistants virtuels (chatbot web et callbot téléphonique) pour les autoécoles clientes, Pierre-Alexandre Maillard est amené à traiter, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, des données personnelles appartenant aux prospects et élèves des autoécoles, notamment :

• Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email
• Type de permis souhaité, mode de financement (CPF, personnel)
• Transcriptions ou résumés de conversations chatbot
• Résumés d'appels callbot
• Statut du prospect (nouveau, rappelé, inscrit, non joignable)

Ces données sont traitées exclusivement pour le compte et selon les instructions de l'autoécole cliente, responsable de traitement. Pierre-Alexandre Maillard s'engage à : ne traiter ces données qu'aux fins définies contractuellement, garantir la confidentialité des données, notifier l'autoécole cliente dans les 72 heures en cas de violation de données (article 33 du RGPD), restituer ou détruire les données à la fin du contrat, tenir un registre des activités de traitement.

Durée de conservation : définie contractuellement avec chaque autoécole cliente. Par défaut, les données sont conservées 1 an après la fin du contrat, puis supprimées. Un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est proposé à chaque client autoécole.

Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

• Clever Cloud SAS (hébergeur) — 3 rue de l'Allier, 44000 Nantes, France — Hébergement en France.
• Resend Inc. (envoi d'emails transactionnels) — Données transitant par des serveurs européens.
• Cloudflare Inc. (protection anti-spam Turnstile) — siège aux États-Unis, infrastructure mondiale. Transfert hors UE encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. Données transmises : jeton de challenge, adresse IP, en-têtes HTTP minimaux liés à la requête de soumission de formulaire.
• Fournisseurs d'IA (API conversationnelle) — Données anonymisées autant que possible.

Tous ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué sans garanties appropriées.

Dans le cadre du service de callbot téléphonique déployé pour les autoécoles clientes, les appelants sont informés dès le début de l'appel :

• Qu'ils interagissent avec un assistant vocal automatisé
• De la finalité du traitement de leur conversation
• De leur droit de demander à parler à un interlocuteur humain
• Si applicable, que la conversation est enregistrée ou transcrite

Conformément à l'article L.226-1 du Code Pénal, l'enregistrement d'une conversation privée sans le consentement de toutes les parties est interdit. En conséquence, tout enregistrement d'appel est conditionné à l'information préalable et au consentement explicite de l'appelant, recueilli en début d'appel.

Les transcriptions d'appels sont conservées 6 mois maximum, sauf nécessité de preuve contractuelle (3 ans) ou procédure judiciaire en cours.

Pierre-Alexandre Maillard met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés, notamment :

• Hébergement sur des serveurs sécurisés situés en France (Clever Cloud)
• Connexions chiffrées via protocole HTTPS/TLS
• Limitation de débit et protection anti-bot sur les formulaires (Cloudflare Turnstile)
• Accès aux données limité aux seules personnes autorisées
• Mots de passe chiffrés et accès à double authentification
• Sauvegardes régulières des données

6.1 Cookies strictement nécessaires. Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement. Ils assurent des fonctions de base comme la navigation et l'accès aux zones sécurisées.

6.2 Cookies soumis à consentement. Tout cookie non strictement nécessaire (analytics, personnalisation, réseaux sociaux) ne sera déposé qu'après recueil de votre consentement explicite via le bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, de manière aussi simple que son recueil, via le gestionnaire de cookies accessible depuis le bas de page du site. La durée de conservation des cookies soumis à consentement n'excède pas 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

6.3 Gestion des cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l'installation de cookies. Les paramètres varient selon le navigateur : consultez l'aide de votre navigateur pour plus d'informations.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : suspendre temporairement l'utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (article 21 RGPD) : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (article 22 RGPD) produisant des effets juridiques significatifs.

7.1 Exercice de vos droits. Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à pierre@pamaillard.fr, en précisant votre nom et prénom, la nature de votre demande et un justificatif d'identité si nécessaire. Vous recevrez une réponse dans un délai maximum d'un mois (porté à 3 mois en cas de demande complexe, avec information préalable).

7.2 Droit de réclamation. Si vous estimez que le traitement n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr — 01 53 73 22 22.

Pierre-Alexandre Maillard se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

La version en vigueur est celle publiée sur le site pamaillard.fr. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés seront informés par email ou via une notification sur le site.